- Droit d'asile
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit d'asile droit d'inviolabilité qui était accordé à certains lieux, soit à cause de leur sainteté propre, soit à cause des personnes qui les habitaient ; autorisation de séjour accordée par un État à un individu faisant l'objet de poursuites de la part de l'État dont il est citoyen. (En principe, l'asile n'est accordé qu'aux personnes poursuivies pour des motifs politiques.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
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Droit d'asile dans l'Union Européenne — Pour consulter un article plus général, voir : Droit d asile. Le droit d asile dans l Union européenne (UE) se forme depuis un demi siècle dans ses États membres par application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des… … Wikipédia en Français
Droit d'asile (téléfilm) — Droit d asile est un téléfilm français réalisé par René Lucot, d après le farce comédie d André Thalassis, diffusé le samedi 11 décembre 1965 sur la deuxième chaîne de l ORTF. Fiche technique Réalisateur : René Lucot Auteur :… … Wikipédia en Français
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